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Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · RS 812.21
Chapitre 9 Dispositions finales Section 1 Mesures d’exécution et dispositions transitoires
Tant qu’une liste électronique au sens de l’art. 67, al. 3 et 4, n’est pas établie, l’institut publie les informations sur les médicaments sous la forme d’une liste électronique, aux frais des titulaires de l’autorisation. Il peut confier l’élaboration et la gestion de la liste à des tiers.
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