Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · RS 812.21

Art. 42a LPThMesures visant à réduire les risques de résistance aux antibiotiques

Chapitre 2 Médicaments Section 7 Prescriptions particulières applicables aux médicaments à usage vétérinaire

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le Conseil fédéral peut prévoir des mesures visant à réduire les risques de résistance aux antibiotiques, notamment:

a.
des mesures visant à diminuer l’utilisation des antibiotiques et à améliorer la santé des animaux;
b.
le renforcement des exigences en matière de formation et de formation continue des vétérinaires et des détenteurs d’animaux.

2De façon harmonisée avec la réglementation étrangère, il peut de surcroît restreindre ou interdire l’usage de certains antibiotiques dans le cadre de la médecine vétérinaire, si cela paraît nécessaire à l’efficacité des traitements destinés aux patients.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 2745, 2018 3575; FF 2013 1).