Le personnel de l’institut est assuré à la Caisse fédérale de pensions.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 14 déc. 2012, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1493; FF 2011 6171).
Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · RS 812.21
Chapitre 5 Institut suisse des produits thérapeutiques Section 4 Personnel
Le personnel de l’institut est assuré à la Caisse fédérale de pensions.
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