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Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) · RS 812.21
Chapitre 3 Dispositifs médicaux
1Le fabricant doit mettre en place et maintenir un système de gestion de la qualité, adapté à la classe de risques et au type de dispositif médical, qui garantit le respect des exigences de la présente loi.
2Le système de gestion de la qualité comprend notamment un système de gestion des risques et un système de surveillance après la mise sur le marché.
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