Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)
31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
94 arrêts
- ATF 152 V 149Assurances sociales · 2026 Indemnités journalières en cas de maladie et maintien du lien avec la législation de l'État d'emploi pour un travailleur frontalier
- 9C_449/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
- 9C_688/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-maladie
- 9C_405/2026IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-maladie
- 9C_438/2024IIIe Cour de droit public · 24.6.2026 Assurance-maladie (soins médicaux)
- 9C_134/2025IIIe Cour de droit public · 25.6.2026 Assurance-maladie
- ATF 151 V 158Assurances sociales · 2025DE Critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité ("WZW-Kriterien")
- ATF 151 V 30Assurances sociales · 2025DE Contrôle systématique a posteriori du caractère économique des prestations hospitalières ambulatoires au niveau des procédés (positions tarifaires) ; remise des dossiers du fournisseur de prestations afin de procéder à un contrôle par échantillonnage des indications médicales des prestations fact…
- ATF 151 V 1Assurances sociales · 2025DE Coordination intersystémique des contributions de l'assurance obligatoire des soins aux coûts des soins de base (prestation en nature) en relation avec l'allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (prestation en espèce) ; pas de réduction des contributions aux soins en raison d'une surind…
- 9C_498/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-maladie
- 9C_217/2025IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-maladie
- 9C_460/2024IIIe Cour de droit public · 8.9.2025 Assurance-maladie
- 9C_161/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-maladie
- 9C_275/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Assurance-maladie
- ATF 150 V 372Assurances sociales · 2024DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités ; comparaison thérapeutique (CT)
- ATF 150 V 210Assurances sociales · 2024DE LMT II (tarif des manipulations) let. D ch. 2 (ci-après: LMT II D 2) ; taxe pour la fabrication
- 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)
- 9C_122/2023IIIe Cour de droit public · 23.8.2024 Assurance-maladie (polypragmasie)
- ATF 149 V 119Assurances sociales · 2023DE Remboursement de l'excédent de recettes obtenu par la vente de médicaments
- ATF 148 V 348Assurances sociales · 2022DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités ; comparaison avec les prix pratiqués à l'étranger (CPE)