Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3908).
Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102
Art. 128 OAMalet 129
Partie 4 Décision, frais de communication et de publication des données
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 128 OAMal, du plus récent au plus ancien.