Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) · RS 832.102

Art. 128 OAMalet 129

Partie 4 Décision, frais de communication et de publication des données

En vigueur au 22 octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3908).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 128 OAMal, du plus récent au plus ancien.