Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 45 RAILes caisses de compensation

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 4 de l’O du 30 août 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 506).