Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 45 RAILes caisses de compensation

Chapitre IV L’organisation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 4 de l’O du 30 août 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 506).

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