1Les caisses de compensation ou les employeurs paient les indemnités journalières chaque mois à terme échu ou les compensent avec des créances conformément à l’art. 19, al. 2, LPGA ou à l’art 20, al. 2, LAVS357.358 L’OFAS peut, dans certains cas, confier le paiement des indemnités journalières aux centres de réadaptation.359
1bisLors d’une formation professionnelle initiale, les indemnités journalières sont versées, sous réserve de l’art. 24quater LAI:
- a.
- au centre de formation ou à l’institution formatrice, qui les rétrocède à l’assuré;
- b.
- à l’assuré directement, lorsqu’il suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école.360
2Si l’assuré ou ses proches ont besoin des indemnités journalières à des intervalles plus rapprochés, des acomptes sont versés sur demande.361
3…362
Historique et notes (6)
- RS 831.10
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3721).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 1987, en vigueur depuis le 1er juil. 1987 (RO 1987 456).
- Introduit par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 janv. 1987, en vigueur depuis le 1er juil. 1987 (RO 1987 456).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, avec effet au 1er janv. 1997 (RO 1996 691).