Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 88sexies RAIPrincipe de l’assurance-accidents de personnes au sens de l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA

Chapitre VIa. Les rapports avec l’assurance-accidents dans le cas des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les modalités et la procédure de l’assurance-accidents des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA403 sont régies par la législation sur l’assurance-accidents.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.20