Les modalités et la procédure de l’assurance-accidents des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA403 sont régies par la législation sur l’assurance-accidents.
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Art. 88sexies RAIPrincipe de l’assurance-accidents de personnes au sens de l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA
Chapitre VIa. Les rapports avec l’assurance-accidents dans le cas des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA
En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026