Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 88quinquies RAI

Chapitre VI Les rapports avec l’assurance-maladie

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3721).