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Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Chapitre VIa. Les rapports avec l’assurance-accidents dans le cas des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA
1La Centrale de compensation communique la masse salariale provisoire et définitive servant de base au calcul des primes de l’assurance-accidents des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA404 à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).
2La Centrale de compensation indique la masse salariale individuellement pour chaque office AI.
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