Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 88septies RAIMasse salariale

Chapitre VIa. Les rapports avec l’assurance-accidents dans le cas des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La Centrale de compensation communique la masse salariale provisoire et définitive servant de base au calcul des primes de l’assurance-accidents des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA404 à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).

2La Centrale de compensation indique la masse salariale individuellement pour chaque office AI.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.20