Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 83 RAIMesures de précaution

Chapitre V La procédure

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’art. 74 RAVS373 est applicable par analogie aux rentes et aux allocations pour impotent pour les assurés majeurs.374

2…375

Historique et notes (3)
  1. RS 831.101
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2004, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 743).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du 21 mai 2003, avec effet le 1er janv. 2004 (RO 2003 3859).

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