Art. 115
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 15 juin 1992, avec effet au 1er juil. 1992 (RO 1992 1251).
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Art. 115 à 117 · 3 articles
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
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1Le présent règlement prend effet au 1er janvier 1961. Il est également applicable aux demandes de prestations déposées en 1960 mais non encore liquidées à la date de son entrée en vigueur.
2…470
3Le DFI est chargé de l’exécution.
4L’OFAS édicte les dispositions d’exécution relatives aux art. 108 à 110.471
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