Art. 115
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 15 juin 1992, avec effet au 1er juil. 1992 (RO 1992 1251).
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Chapitre IX Dispositions finales et transitoires
Art. 115 à 117 · 3 articles
En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 116
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968, avec effet au 1er janv. 1968 (RO 1968 43).
Art. 117 Entrée en vigueur et exécution
1Le présent règlement prend effet au 1er janvier 1961. Il est également applicable aux demandes de prestations déposées en 1960 mais non encore liquidées à la date de son entrée en vigueur.
2…470
3Le DFI est chargé de l’exécution.
4L’OFAS édicte les dispositions d’exécution relatives aux art. 108 à 110.471
Historique et notes (2)
- Abrogé par le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968, avec effet au 1er janv. 1968 (RO 1968 43).
- Introduit par le ch. I de l’O du 28 janv. 2004 (RO 2004 743). Nouvelle teneur selon le ch. I 17 de l’O du 7 nov. 2007 (Réforme de la péréquation financière), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).