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Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Art. 44 à 46 · 3 articles
Les art. 122 à 125bis RAVS261 sont applicables par analogie lorsqu’il s’agit de déterminer la caisse de compensation compétente pour calculer et verser les rentes, les indemnités journalières et les allocations pour impotent pour les assurés majeurs.
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
En cas de conflit de compétence, l’OFAS désigne la caisse de compensation compétente.
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