1Dans les 30 jours qui suivent la communication du cas, l’office AI détermine si des mesures d’intervention précoce au sens de l’art. 7d LAI sont indiquées.
2Si de telles mesures sont indiquées, il ordonne à l’assuré de s’annoncer à l’AI.
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Chapitre Ia Détection précoce
1Dans les 30 jours qui suivent la communication du cas, l’office AI détermine si des mesures d’intervention précoce au sens de l’art. 7d LAI sont indiquées.
2Si de telles mesures sont indiquées, il ordonne à l’assuré de s’annoncer à l’AI.
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