Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 1ter RAICommunication

Chapitre Ia Détection précoce

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le cas d’un assuré visé à l’art. 3abis, al. 2, LAI peut être communiqué à l’office AI compétent en vertu de l’art. 40 en vue d’une détection précoce.9

2La personne ou l’institution habilitée selon l’art. 3b, al. 2, LAI à communiquer le cas d’un assuré en vue d’une détection précoce remplit le formulaire de communication.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706).