Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 86ter RAIPrincipe

Chapitre V La procédure

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La révision ne tiendra compte que de la part de l’amélioration du revenu qui n’est pas liée au renchérissement.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).