La révision ne tiendra compte que de la part de l’amélioration du revenu qui n’est pas liée au renchérissement.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 28 sept. 2007, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5155).
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Chapitre V La procédure
La révision ne tiendra compte que de la part de l’amélioration du revenu qui n’est pas liée au renchérissement.
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