Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 33bis RAIRéductions des rentes pour enfants

Chapitre III Les rentes, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La réduction des rentes pour enfants, conformément à l’art. 38bis LAI, s’effectue selon les règles prévues à l’art. 54bis RAVS192.

2La réduction des rentes pour enfant correspondant à des rentes AI dont le pourcentage est inférieur aux 100 % d’une rente entière se calcule en fonction de la proportion à une rente entière.193

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. II 1 de l’O du 11 oct. 1972 (RO 1972 2560). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 sept. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4151).
  2. RS 831.101
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706).