1Une personne qui est ou était assurée peut demander gratuitement un calcul anticipé de la rente d’invalidité.
2Les art. 59 et 60 RAVS195 sont applicables.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 18 sept. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2635).
- RS 831.101