II. Indemnités journalières

¹Les caisses de compensation ou les employeurs paient les indemnités journalières chaque mois à terme échu ou les compensent avec des créances conformément à l’art. 19, al. 2, LPGA ou à l’art 20, al. 2, LAVS³⁵⁷.³⁵⁸ L’OFAS peut, dans certains cas, confier le paiement des indemnités journalières aux centres de réadaptation.³⁵⁹

^1bisLors d’une formation professionnelle initiale, les indemnités journalières sont versées, sous réserve de l’art. 24^quater LAI:

a.

au centre de formation ou à l’institution formatrice, qui les rétrocède à l’assuré;

b.

à l’assuré directement, lorsqu’il suit une formation professionnelle supérieure ou fréquente une haute école.³⁶⁰

²Si l’assuré ou ses proches ont besoin des indemnités journalières à des intervalles plus rapprochés, des acomptes sont versés sur demande.³⁶¹

³…³⁶²

¹La personne ou l’institution auprès de laquelle l’assuré est en observation, en stage de réadaptation ou de mise au courant, doit attester sur formule officielle le nombre de jours donnant droit à l’indemnité journalière ou à une allocation pour frais de garde et d’assistance. Pendant le délai d’attente, l’attestation est fournie par l’office AI compétent. Si le droit à l’indemnité journalière dépend du degré de l’incapacité de travail, l’office AI compétent se procure un certificat médical.³⁶⁴

²L’attestation doit être délivrée à l’office AI avant le terme de paiement. Elle doit l’être en outre immédiatement après l’achèvement des mesures ordonnées ou à l’expiration du temps donnant droit à l’indemnité journalière.

¹Les art. 37 et 38 de l’ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG)³⁶⁶ sont applicables par analogie au prélèvement des cotisations sur les indemnités journalières considérées comme un revenu de travail au sens de l’AVS et à l’inscription de ces indemnités dans le compte individuel de la personne assurée. L’art. 37, al. 1 et 2, OAPG est également applicable par analogie aux centres de réadaptation auxquels le paiement des indemnités journalières a été confié (art. 80, al. 1).³⁶⁷

²Aucune cotisation n’est prélevée sur l’allocation pour frais de garde et d’assistance.³⁶⁸