RS 834.11 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG)
Ordonnance du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (OAPG)
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 74
- Version en vigueur depuis
- 1er juin 2026
- Adoption
- 24 novembre 2004
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 81 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA)2
et l’art. 34, al. 3, de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain (LAPG)3,
arrête:
Notes du préambule
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1 janv. 2024 (RO 2023 756).
- RS 830.1
- RS 834.1
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
- Section 1 Droit à l’allocationArt. 1 à 3 · 3 articles
- Section 2 Calcul de l’allocationArt. 4 à 11 · 8 articles
- Section 3 Allocation pour frais de gardeArt. 12 à 13 · 2 articles
- Section 4 Allocation d’exploitation versée aux membres de la famille travaillant dans l’exploitation agricoleArt. 14
- Section 5 Exercice du droit à l’allocationArt. 15 à 19a · 6 articles
- Section 5a Système d’informationArt. 19b à 19f · 5 articles
- Section 6 Fixation et paiement de l’allocationArt. 20 à 22 · 3 articles
- Section 1 Début et extinction du droit à l’allocationArt. 23 à 25 · 3 articles
- Section 2 Durée minimale de l’affiliationArt. 26 à 27 · 2 articles
- Section 3 Durée minimale de l’activité lucrativeArt. 28 à 30 · 4 articles
- Section 4 Calcul de l’allocationArt. 31 à 33 · 3 articles
- Section 5 Exercice du droit, fixation et paiement de l’allocationArt. 34 à 35 · 3 articles
- Section 1 Droit des parents nourriciers, des beaux-parents et de la mère ou de l’autre parent au chômage ou en incapacité de travailArt. 35a à 35d · 4 articles
- Section 2 Calcul de l’allocationArt. 35e à 35h · 4 articles
- Section 3 Exercice du droit, fixation et paiement de l’allocationArt. 35i à 35k · 3 articles
- Art. 36 Taux des cotisations
- Art. 37 Décompte des cotisations pour les personnes salariées
- Art. 38 Décompte des cotisations pour les personnes exerçant une activité indépendante et pour les personnes n’exerçant aucune activité lucrative
- Art. 39 Règlement des paiements
- Art. 40 Créances en restitution irrécouvrables
- Art. 41 Couverture des frais d’administration
- Art. 42 Dispositions applicables