Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 35a OAPGParents nourriciers

Chapitre 2a Allocation pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident Section 1 Droit des parents nourriciers, des beaux-parents et de la mère ou de l’autre parent au chômage ou en incapacité de travail

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16n LAPG)

1Les parents nourriciers qui ont recueilli l’enfant de manière durable à des fins d’entretien et d’éducation ont droit à l’allocation selon l’art. 16n, al. 1 et 2, LAPG.

2Le droit des parents nourriciers s’éteint si l’enfant retourne chez l’un de ses parents.