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Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11
Chapitre 2a Allocation pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident Section 1 Droit des parents nourriciers, des beaux-parents et de la mère ou de l’autre parent au chômage ou en incapacité de travail
(art. 16n LAPG)
1Les parents nourriciers qui ont recueilli l’enfant de manière durable à des fins d’entretien et d’éducation ont droit à l’allocation selon l’art. 16n, al. 1 et 2, LAPG.
2Le droit des parents nourriciers s’éteint si l’enfant retourne chez l’un de ses parents.
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