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Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11
Chapitre 1 Allocation en cas de service Section 3 Allocation pour frais de garde
(art. 7, al. 2, LAPG)
1Seuls les frais effectifs sont remboursés, mais au maximum jusqu’à concurrence d’une somme égale à 27 % du montant maximal de l’allocation totale, multipliée par le nombre de jours de service effectués.
2Les dépenses inférieures à 20 francs ne sont pas remboursées.
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