Section 4 Calcul de l’allocation

(art. 16e et 16l LAPG)⁶²

¹L’allocation est calculée sur la base du dernier salaire déterminant acquis avant la naissance de l’enfant et converti en gain journalier moyen. Ne sont pas pris en compte dans la détermination de ce gain les jours pour lesquels la mère ou l’autre parent n’a pas perçu de salaire ou dont le salaire a été diminué en raison:⁶³

a.

d’une maladie;

b.

d’un accident;

c.

d’une période de chômage;

d.

d’une période de service au sens de l’art. 1a LAPG;

e.⁶⁴

d’un congé de maternité au sens de l’art. 329f CO⁶⁵ ou d’un congé de l’autre parent au sens de l’art. 329g ou 329g^bis CO;

f.⁶⁶

de la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé selon l’art. 16o LAPG;

g.⁶⁷

de l’accueil d’un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption;

h.⁶⁸

d’autres motifs n’impliquant aucune faute de sa part.

²Les allocations respectives de la mère et de l’autre parent sont calculées séparément.⁶⁹

³Au surplus, les art. 5 et 6 s’appliquent par analogie.⁷⁰

(art. 16e et 16l LAPG)

L’art. 7, al. 1 et 1^bis, s’applique au calcul de l’allocation revenant à la mère ou à l’autre parent qui exerce une activité indépendante.

(art. 16e et 16l LAPG)

L’allocation revenant à la mère ou à l’autre parent qui exerce simultanément une activité salariée et une activité indépendante est calculée sur les gains journaliers moyens des deux activités, déterminés selon les art. 7, al. 1 et 1^bis, et 31.