Art. 6 OAPGDétermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu irrégulier

(art. 11 LAPG)

¹Pour les personnes salariées n’ayant pas de revenu régulier au sens de l’art. 5, le revenu journalier moyen acquis avant le service est établi d’après le gain obtenu pendant les trois mois précédant l’entrée en service.

²Le gain d’une période plus longue est pris en considération si le revenu moyen ainsi déterminé n’est pas approprié.