(art. 11 LAPG)
Pour les personnes exerçant à la fois une activité salariée et indépendante, l’allocation est calculée d’après la somme des revenus provenant des deux activités et déterminés conformément aux art. 4 à 7.
Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11
Art. 8 OAPGAllocation des personnes exerçant à la fois une activité salariée et indépendante
Chapitre 1 Allocation en cas de service Section 2 Calcul de l’allocation
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026