Art. 5 OAPGDétermination du gain journalier moyen acquis avant le service pour les salariés ayant un revenu régulier

(art. 11 LAPG)

¹Sont considérées comme salariés ayant un revenu régulier les personnes:

a.

qui ont un rapport de travail conclu pour une durée indéterminée ou pour une année au moins et dont le revenu n’est pas soumis à de fortes fluctuations;

b.¹⁴

qui ont interrompu leur activité en raison d’un des motifs énumérés à l’art. 4, al. 1.

²Le gain journalier moyen acquis avant le service est déterminé de la façon suivante:

a.

pour les salariés payés à l’heure, le dernier salaire horaire perçu avant le service est multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées durant la dernière semaine de travail normal précédant le service et ce produit est divisé par sept;

b.

pour les salariés payés au mois, le dernier salaire mensuel perçu avant le service est divisé par 30;

c.

pour les salariés rémunérés d’une autre façon, le salaire perçu durant les quatre dernières semaines précédant le service est divisé par 28.

³Si le gain journalier moyen acquis avant le service ne peut être déterminé selon l’al. 2 parce que le dernier emploi a débuté peu avant l’entrée en service, la rémunération convenue entre les parties est déterminante.

⁴Les éléments de salaire versés régulièrement une fois par année ou à des intervalles de plusieurs mois sont convertis en gain journalier moyen et ajoutés au revenu déterminé selon l’al. 2.