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Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11
Chapitre 1 Allocation en cas de service Section 2 Calcul de l’allocation
(art. 11 LAPG)
Pour les personnes qui ont bénéficié d’une indemnité journalière de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-accidents obligatoire jusqu’à leur entrée en service, le montant total de l’allocation correspond au moins à celui de l’indemnité journalière préalablement versée.
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