Art. 10 OAPGAllocation pendant la formation de base dans la protection civile

(art. 9, al. 4, 3^e phrase, LAPG)

Pour les personnes qui ont accompli au moins 40 jours de service au sens de l’art. 1a, al. 1 et 2^bis, LAPG, l’allocation journalière de base durant la formation de base dans la protection civile correspond à 80 % du revenu moyen acquis avant le service.