Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 10 OAPGAllocation pendant la formation de base dans la protection civile

Chapitre 1 Allocation en cas de service Section 2 Calcul de l’allocation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 9, al. 4, 3e phrase, LAPG)

Pour les personnes qui ont accompli au moins 40 jours de service au sens de l’art. 1a, al. 1 et 2bis, LAPG, l’allocation journalière de base durant la formation de base dans la protection civile correspond à 80 % du revenu moyen acquis avant le service.