(art. 16b, al. 2, et 16i, al. 2, LAPG)45
En cas de naissance avant terme, la période d’assurance fixée à l’art. 16b, al. 1, let. a, ou 16i, al. 1, let. b, LAPG est réduite comme suit:46
- a.
- à 8 mois si l’accouchement intervient entre le 8e mois de la grossesse et le terme;
- b.
- à 7 mois si l’accouchement intervient entre le 7e et le 8e mois de la grossesse;
- c.
- à 6 mois si l’accouchement intervient avant le 7e mois de la grossesse.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).