Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 42 OAPGDispositions applicables

Chapitre 3 Dispositions communes

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les chap. IV et VI et les art. 34 à 43 et 205 à 212bis RAVS109 s’appliquent par analogie, sous réserve des dispositions contraires de la LAPG et de la présente ordonnance.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2024 (Numérisation dans le régime des APG: phase d’introduction du système d’information), en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 719).
  2. RS 831.101

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