Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 36 OAPGTaux des cotisations

Chapitre 3 Dispositions communes

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 27 LAPG)

1La cotisation sur le revenu d’une activité lucrative s’élève à 0,5 %. Dans les limites du barème dégressif mentionné à l’art. 21 RAVS99, les cotisations sont calculées comme suit:

Revenu annuel provenant d’une activité lucrative

Taux de la cotisation en pour cent du revenu

d’au moins fr.

mais inférieur à fr.

10 100

17 600

0,269

17 600

23 000

0,275

23 000

25 500

0,281

25 500

28 000

0,287

28 000

30 500

0,293

30 500

33 000

0,299

33 000

35 500

0,312

35 500

38 000

0,324

38 000

40 500

0,336

40 500

43 000

0,349

43 000

45 500

0,361

45 500

48 000

0,373

48 000

50 500

0,392

50 500

53 000

0,410

53 000

55 500

0,429

55 500

58 000

0,448

58 000

60 500

0,466

2Les personnes sans activité lucrative acquittent une cotisation de 25 à 1250 francs par an. Les art. 28 à 30 RAVS s’appliquent par analogie.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 août 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 471).
  2. RS 831.101

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