Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 44 OAPGAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogés:

1.
le règlement du 24 décembre 1959 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)111;
2.
l’ordonnance du 31 juillet 1972 concernant les allocations pour perte de gain en faveur des personnes participant aux cours de chefs de «Jeunesse et Sport»112.
Historique et notes (2)
  1. [RO 1959 2209, 1964 329, 1969 323 , 1973 2056 2153, 1976 63, 1981 1020 art. 5, 1983 919 art. 5, 1987 1397, 1992 1842, 1994 2177, 1996 2685 app. 3 ch. 9, 1999 1854, 2002 723 appendice 2 ch. 8 3350, 3942, 2003 5215 ch. II, 2004 4377]
  2. [RO 1972 1774]

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