Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 45 OAPGModification du droit en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 2005 1251.