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Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11
Chapitre 4 Dispositions finales
L’allocation de base quotidienne des personnes qui font le service civil et qui, avant le 31 décembre 2003, ont effectué au minimum 103 jours de service au sens de l’art. 1a, al. 1 à 3, LAPG, est calculée conformément à l’art. 10 LAPG pour les jours de service restants.
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