Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 35g OAPGAllocation des personnes exerçant une activité indépendante

Chapitre 2a Allocation pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident Section 2 Calcul de l’allocation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16r LAPG)

L’art. 7, al. 1 et 1bis, s’appliquent par analogie au calcul de l’allocation revenant à la personne qui exerce une activité indépendante.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).