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Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11
Chapitre 2a Allocation pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident Section 2 Calcul de l’allocation
(art. 16q, al. 4, LAPG)
Si le congé de prise en charge est réparti entre les parents, les allocations sont calculées séparément pour chaque parent.
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