Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 35e OAPGRépartition entre les parents

Chapitre 2a Allocation pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident Section 2 Calcul de l’allocation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16q, al. 4, LAPG)

Si le congé de prise en charge est réparti entre les parents, les allocations sont calculées séparément pour chaque parent.