Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 35h OAPGAllocation des ayants droit exerçant à la fois une activité salariée et une activité indépendante

Chapitre 2a Allocation pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident Section 2 Calcul de l’allocation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16r LAPG)

L’allocation des ayants droit exerçant à la fois une activité salariée et une activité indépendante est calculée d’après la somme des revenus provenant de l’activité salariée, déterminés selon l’art. 35f, et de l’activité indépendante, déterminés selon l’art. 7, al. 1 et 1bis.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 août 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 497).