Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 35p OAPGAllocation des ayants droit exerçant à la fois une activité salariée et une activité indépendante

Chapitre 2b Allocation d’adoption Section 2 Calcul de l’allocation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16w LAPG)

L’allocation des ayants droit exerçant à la fois une activité salariée et une activité indépendante est calculée d’après la somme des revenus provenant de l’activité salariée, déterminés selon l’art. 35n, et de l’activité indépendante, déterminés selon l’art. 7, al. 1 et 1bis.