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Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11
Chapitre 2b Allocation d’adoption Section 2 Calcul de l’allocation
(art. 16w LAPG)
L’art. 7, al. 1 et 1bis, s’appliquent par analogie au calcul de l’allocation revenant à la personne qui exerce une activité indépendante.
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