Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 35o OAPGAllocation des personnes exerçant une activité indépendante

Chapitre 2b Allocation d’adoption Section 2 Calcul de l’allocation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16w LAPG)

L’art. 7, al. 1 et 1bis, s’appliquent par analogie au calcul de l’allocation revenant à la personne qui exerce une activité indépendante.