Section 1 Début et extinction du droit à l’allocation

(art. 16c et 16j, al. 2, LAPG)

¹Le droit à l’allocation naît lorsque la mère accouche d’un enfant viable.

²Le droit de la mère à l’allocation naît également lorsque la grossesse a duré au moins 23 semaines.

(art. 16c, al. 3 LAPG)

La preuve que le nouveau-né doit rester en milieu hospitalier de manière ininterrompue durant deux semaines au moins suivant immédiatement la naissance doit être fournie au moyen d’un certificat médical.

(art. 16d, al. 3, première partie de la phrase, LAPG)³⁹

Le droit de la mère à l’allocation s’éteint le jour où celle-ci reprend une activité lucrative, quel que soit son taux d’occupation.