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Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11
Chapitre 2 Allocation de maternité et allocation à l’autre parent Section 1 Début et extinction du droit à l’allocation
(art. 16c et 16j, al. 2, LAPG)
1Le droit à l’allocation naît lorsque la mère accouche d’un enfant viable.
2Le droit de la mère à l’allocation naît également lorsque la grossesse a duré au moins 23 semaines.
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