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Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11
Chapitre 2 Allocation de maternité et allocation à l’autre parent Section 1 Début et extinction du droit à l’allocation
(art. 16d, al. 3, première partie de la phrase, LAPG)39
Le droit de la mère à l’allocation s’éteint le jour où celle-ci reprend une activité lucrative, quel que soit son taux d’occupation.
Les arrêts qui citent l’art. 25 OAPG, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 1
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