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Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11
Chapitre 2 Allocation de maternité et allocation à l’autre parent Section 1 Début et extinction du droit à l’allocation
(art. 16c, al. 3 LAPG)
La preuve que le nouveau-né doit rester en milieu hospitalier de manière ininterrompue durant deux semaines au moins suivant immédiatement la naissance doit être fournie au moyen d’un certificat médical.
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