Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 24 OAPGDurée du versement de l’allocation de maternité en cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né

Chapitre 2 Allocation de maternité et allocation à l’autre parent Section 1 Début et extinction du droit à l’allocation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16c, al. 3 LAPG)

La preuve que le nouveau-né doit rester en milieu hospitalier de manière ininterrompue durant deux semaines au moins suivant immédiatement la naissance doit être fournie au moyen d’un certificat médical.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2021, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 289).