Section 3 Allocation pour frais de garde

(art. 7, al. 1, LAPG)

Sont notamment indemnisés à titre de coûts supplémentaires pour la garde des enfants:

a.

les frais correspondant aux repas que les enfants prennent hors du domicile;

b.

les frais d’hébergement et de déplacement pour les enfants accueillis par des tiers;

c.

la rétribution d’aides familiales ou ménagères;

d.

les frais pour des crèches et des garderies;

e.

les frais de déplacement de tiers qui, pour garder les enfants, se rendent au domicile de la personne faisant du service.

(art. 7, al. 2, LAPG)

¹Seuls les frais effectifs sont remboursés, mais au maximum jusqu’à concurrence d’une somme égale à 27 % du montant maximal de l’allocation totale, multipliée par le nombre de jours de service effectués.

²Les dépenses inférieures à 20 francs ne sont pas remboursées.