(art. 16t, al. 1, let. b, LAPG)
Les art. 26 et 28 sont applicables par analogie à la détermination des périodes minimales de cotisation et de l’activité lucrative fixées à l’art. 16t, al. 1, let. b, LAPG.
Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11
Art. 35l OAPGPrise en compte des périodes de cotisation et de l’activité lucrative exercée à l’étranger
Chapitre 2b Allocation d’adoption Section 1 Durées minimales d’assurance et d’exercice d’une activité lucrative
En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026