Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 35l OAPGPrise en compte des périodes de cotisation et de l’activité lucrative exercée à l’étranger

Chapitre 2b Allocation d’adoption Section 1 Durées minimales d’assurance et d’exercice d’une activité lucrative

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16t, al. 1, let. b, LAPG)

Les art. 26 et 28 sont applicables par analogie à la détermination des périodes minimales de cotisation et de l’activité lucrative fixées à l’art. 16t, al. 1, let. b, LAPG.