Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11

Art. 32 OAPGAllocation de la mère ou de l’autre parent exerçant une activité indépendante

Chapitre 2 Allocation de maternité et allocation à l’autre parent Section 4 Calcul de l’allocation

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 16e et 16l LAPG)

L’art. 7, al. 1 et 1bis, s’applique au calcul de l’allocation revenant à la mère ou à l’autre parent qui exerce une activité indépendante.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 756).

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