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Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG) · RS 834.11
Chapitre 1 Allocation en cas de service Section 1 Droit à l’allocation
(art. 10, al. 2, LAPG)
Les personnes qui ne remplissent pas l’une des conditions énoncées à l’art. 1 sont réputées sans activité lucrative.
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