III. Prestation transitoire

¹ Une prestation transitoire est versée aux conditions suivantes:

a.

il ressort de l’examen réalisé par l’office AI que les conditions de l’art. 32 LAI sont remplies, et

b.

l’assuré remet une attestation médicale:

1.

établissant que l’incapacité de travail est d’au moins 50 %, et

2.

faisant état d’un pronostic médical selon lequel l’incapacité de travail va se prolonger.

²Lorsque les conditions de l’art. 32 LAI ne sont plus remplies, le droit à une prestation transitoire s’éteint à la fin du mois au cours duquel l’office AI a rendu sa décision de suppression de la prestation transitoire.

¹La prestation transitoire au sens de l’art. 32 LAI est assimilable à une rente AI. Les art. 30, 36 à 40 et 43, 47 et 50 LAI s’appliquent par analogie.

²Si l’assuré a droit à la fois à une rente de l’assurance-invalidité et à une prestation transitoire, la rente et la prestation transitoire lui sont versées sous la forme d’une prestation unique.