Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 75 RAIFixation des prestations

Chapitre V La procédure

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1^er janv. 2003 (RO 2002 3721).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 75 RAI, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

ATF 116 V 28Assurances sociales · 1990ITVersion antérieure de l’article La violation du droit d'être entendu en raison de l'absence d'une audition de l'assuré par l'administration et de la motivation insuffisante de la décision subséquente n'est pas susceptible d'être corrigée dans la procédure de recours, lorsque l'autorité qui a rendu la décision attaquée ne répond…

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